Conditions générales de ventes

1-        Objet

L’activité dont vous allez bénéficier est élaborée par la SARL SFP . les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques/conseils, photographies, dessins ou tout autre type d’information, sont la propriété de ladite sociètè.

Les photos accompagnant lesdites offres ne sont pas contractuelles. Les présentes conditions régissent nos rapports avec les Clients. elles prévalent sur toute autre émanant du Client.

Le simple fait pour le Client d’effectuer un achat vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les  présentes conditions .

2-        Validité de l’offre

tout achat génère un billet :

  • -acheté en billetterie
  • -imprimé en ligne sur le site momentpassion.com

Sur chaque billet est indiqué une date de validité avant laquelle le client doit effectuer sa réservation.

Toute activité non consommée du fait du client pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Pendant la période de validité du billet, les prestations peuvent être supprimées ou remplacées, la société SFP est seule décisionnaire de ce changement et proposera une solution de remplacement toujours à l’avantage du bénéficiaire de prestation.

3-        Contrat

Les achats résiliés par l’intermédiaire du site momentpassion.com engagent le client dès leur validation.

Dès l’achat en ligne, le client recevra par Email un accusé de réception portant confirmation de l’enregistrement par le site susnommé.

Tout achat implique son acceptation aux présentes conditions générales que le client reconnaît avoir consultées. La base de données permet au client avant la conclusion du contrat, de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu’il souhaite acquérir.

4-        Condition de l’exercice de l’activité

Le conducteur est informé que le déroulement de l’activité pourrait subir d’éventuelles modifications en raisons d’événements indépendants de la volonté de la société SFP et notamment les conditions météorologiques, d’une panne de véhicule, etc….

Aucun remboursement ou dédommagement ne sera accordé pour ces cas de force majeure.

Le conducteur sera informé par Email, dans la mesure du possible, par la société SFP de ces éventuels changements. Il appartient au client de vérifier ses Emails la veille du rendez-vous.

Si pour un motif quelconque, la société SFP ne pouvait effectuer la prestation du client aux dates prévues, elle s’engage à proposer le report à une date ultérieure. La société SFP se réserve le droit d’augmenter les temps d’attente ou de procéder à un report de prestation.

Les impératifs d’organisation  ne permettent pas à la société SFP de convoquer les clients selon l’heure de leur souhait.

Le client s’engage donc à se conformer à l’heure de convocation indiquée par LA SFP.

Les dates de rendez vous sont programmées de façon définitive. cependant, en cas de force majeure contraignant le client à reporter la date, il lui sera facturé en complément du prix du service, une participation forfaitaire de 20 euros TTC pour les modifications administratifs de programme.

5-        Vidéo embarquée

MOMENTPASSION propose en option une vidéo souvenir filmée en caméra embarquée retraçant la prestation. Cette vidéo est lisible sur PC (sous réserve de fonctionnement de ces matériels de lecture). La vidéo embarquée comprend les enregistrements d’une partie des sessions de roulage.

La vidéo sera disponible au téléchargement sous 7 jours par un lien sur le site web de MOMENTPASSION.COM , en choisissant « Mon compte » . Ce lien sera valide 1 mois.

L’environnement de travail difficile induit par l’activité (vibrations, luminosité changeante, environnement sonore difficile etc..) peut entrainer des aléas :

  • Grésillements sonores ponctuels
  • Apparition de parasites vidéo liés à l’électronique embarquée de certains véhicules
  • Contre jours ponctuels
  • Défaut d’enregistrement

Si un ou plusieurs de ces impondérables venaient à se produire, ou suite à un problème technique ou humain, certaines vidéos pourraient ne pas être complètement lisibles ? MOMENTPASSION se réserve le droit d’apprécier si le remboursement total ou partiel de la vidéo doit avoir lieu.

Les remboursements des vidéos seront effectués exclusivement par virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception du RIB fourni par le client.

Le client reconnait que l’option « vidéo embarquée » est une prestation accessoire et ne serait être considérée comme élément déterminant dans l’acte d’achat. La non délivrance de la vidéo ne remet pas en cause la réalité de la livraison des prestations.

6-        Rétractation

En cas de rétractation par le client, dans les 7 jours qui suivent la date d’achat du billet, aucun frais d’annulation ne sera pris en compte.

Au delà du 7éme jour suivant la date d’achat du billet, pas de remboursement (même partiel). Il est toutefois possible de changer le nom du bénéficiaire et/ou la formule choisie par une autre formule dès lors que le montant final est supérieur ou égal au montant initial.  Pour toute demande, envoyer un mail explicatif sur momentpassion.com

Dans le cas d’un remboursement, le client doit envoyer une pièce d’identité, un RIB et un justificatif de domicile datant de moins de trois mois au service clientèle de momentpassion.com

. Le remboursement s’effectuera sous 15 jours dès réception des pièces susvisées, par virement bancaire.

Défaut de paiement : dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire du client, l’achat serait annulé.

7-        Assurances

Assurance incluse , souscrite auprès de Generali,

Assurance complémentaire : Le client est libre de prendre toute autre garantie complémentaire s’il le juge nécessaire.

8-        Prix

Les prix indiqués sont en euros TTC (TVA 20%)

Ils ne comprennent pas toute prestation non expressément précisée.

Tous les achats quelque soit leur origine sont payables en euros. Momentpassion se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation d’un bénéficiaire qui n’aurait pas réglé en totalité une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Momentpassion se réserve le droit de modifier le prix en fonction des spécifications du client.

9-        Paiement

  • Achat en ligne

La réservation implique le paiement total du prix au moment de l’achat.

Le client choisi le mode de paiement parmi ceux proposés.

  • Chèque bancaire

En cas de paiement par chèque, celui ci doit être en Euros et tiré sur une banque domiciliée en France métropolitaine. Une photocopie de la carte nationale d’identité ou un extrait K bis pour les sociétés devra être fournie pour tout paiement par chèque.

Le chèque devra être établi à l’ordre de Momentpassion et envoyé à l’adresse suivante :

SFP/Moment Passion

Rue Marceau Batteux

59610 Fourmies

En cas de paiement par chèque, la réservation d’une date ne sera possible que 15 jours après l’encaissement du chèque.

  • carte bancaire

Le paiement est réalisé conformément aux conditions de système général de paiement SSL et selon les modalités techniques sécurisées, sous contrôle exclusif.

Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire, la commande serait purement et simplement annulée.

Achat dans les locaux de Momentpassion

Paiement uniquement par carte bancaire ou espèces.

Retard et défaut de paiement

Dans le cas d’un retard de paiement , la SFP serait en mesure de réclamer des intérêts de retard  calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette,

→la remise d’un chèque tant que celui-ci n’est pas débité.

→dans le cas d’un défaut de paiement, la prestation ne pourra avoir lieu.

10-     Réclamation

Toute réclamation relative à la réalisation d’une prestation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai impératif de 15 jours après la date de la prestation, accompagnée des pièces justificatives à l’adresse suivante :

Moment Passion

Rue Marceau Batteux

59610 Fourmies

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

11-     Annulation

Momentpassion décline toutes responsabilités en cas d’absence du conducteur le jour de la prestation.

Aucun remboursement ou report de date ne pourra être effectué.

12-     Propriété Intellectuelle

L’ensemble des images, logos, marques, dessins, illustrations, commentaires et texte crées ou reproduits par Momentpassion est réservé au titre de la propriété intellectuelle.

Toutes reproductions partielles ou complètes, quelque soit le support à des fins commerciales , associatives ou bénévoles sont interdites conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

13-     Informatique

En application de la loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont  demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses obligatoires ;  le défaut de réponse rendent l’inscription impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations.

Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du code pénal.

14-     Règlement des litiges – Loi applicable

Les litiges, nés de l’utilisation du site Momentpassion relèvent de la compétente des tribunaux. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et modifiable à tout moment.

En cas de litige, les systèmes d’enregistrements automatiques de Momentpassion sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

15-     Engagement du conducteur

Le conducteur devra posséder un permis de conduire de catégorie B en cours de validité depuis au moins 36 mois ( à présenter avant la prestation sur demande des responsables Momentpassion)

Le conducteur déclare sur l’honneur être en bonne santé et ne pas être sous l’influence d’aucun traitement médical contradictoire s’opposant à  la conduite automobile.

Le conducteur déclare connaître les risques inhérents à la conduite d’un véhicule à caractère sportif et décharge en conséquence les dirigeants les salariés et les partenaires de Momentpassion, de toute responsabilité en cas d’accident survenu pendant la prestation.

Le conducteur s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité énoncées au début et pendant la prestation  par les responsables de Momentpassion . Il est rappelé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une de ces consignes, les responsables de Momentpassion se réservent le droit de mettre un terme à la prestation, sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.

Le conducteur s’engage à ne pas absorber d’alcool avant la prestation. Momentpassion se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie des participants à tout moment à l’aide d’un éthylotest. Si le conducteur refusait de s’y soumettre ou si le résultat était positif, Momentpassion de réserve le droit de refuser la prestation concernée sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement.

Le conducteur s’engage à ne pas absorber de substances illicites (drogues, euphorisants…) ou de médicaments à effets secondaires incompatibles avec la conduite automobile. Le conducteur s’engage à respecter rigoureusement le code de la route. En cas de non respect, celui ci s’engage à en supporter les éventuelles conséquences.

En raison du caractère sportif du véhicule, le conducteur s’engage à adopter une conduite adaptée  à l’environnement et aux riverains.

Pendant le déroulement de la prestation, le conduction autorise Momentpassion à photographier et à enregistrer par tous moyens audio visuel qu’elle jugera appropriés les conversations tenues à l’intérieur du véhicule entre le conducteur et l’accompagnant et toutes autres situations diverses sur le parcours. Ces supports audio-visuels seront de fait » libres de droit ».

16-     Caution

Pour toute prestation autre que les baptêmes, une caution vous sera demandée le jour de votre prestation.

17-     Les accompagnants

Le nombre d’accompagnants par conducteur est limité à 2. Momentpassion ne pourra être tenu pour responsable des accompagnants pour des problèmes survenant à l’intérieur ou à proximité des locaux.

Les bébés en poussette ne sont pas autorisés dans les locaux et à proximité. Les consignes de sécurité données par les responsables de Momentpassion lors du briefing aux accompagnants devront être respectées sous peine d’être exclus des locaux. Les animaux même tenus en laisse sont interdits.

18-     Responsabilité

Momentpassion ne serait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure de perturbation ou grève totale  ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Momentpassion ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, pertes ou tout autre dommage qui pourraient découler de la réalisation de la prestation, quelque soit le fondement du régime de responsabilité concerné.

En cas de réclamation reconnue comme justifiée par Momentpassion  sa responsabilité est limitée au  renouvellement de la prestation  sans qu’aucune indemnité et/ou pénalité ne puissent être réclamée à quelque titre que ce soit.