L’activité dont vous allez bénéficier est élaborée par « momentpassion.fr » Les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques/conseils, photographies, dessins ou tout autre type d’information, sont la propriété de « momentpassion.fr ». Les photos accompagnantes des dites offres ne sont pas contractuelles. Les présentes conditions régissent nos rapports avec les clients. Elles prévalent sur toute autre émanant du client. Le simple fait pour le client d’effectuer un achat vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.
Chaque billet a une date de validité avant laquelle le client doit effectuer sa réservation. Toute activité non consommée du fait du client pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement. Pendant la période de validité du billet, les prestations peuvent être supprimées ou remplacées ; « momentpassion.fr » est seul décisionnaire de ce changement et proposera une solution de remplacement toujours à l’avantage du bénéficiaire de la prestation. Toutefois, les options liées à une particularité de voiture ne sont pas reprises si la voiture de remplacement ne le permet pas. L’engagement de respect de la formule se limite au billet initial, sans les options éventuelles proposées au moment de la réservation.
Contrat
Les achats et réservations réalisés par l’intermédiaire du site « momentpassion.fr » engagent le client dès leur validation. Tout achat ou réservation implique son acceptation aux présentes conditions générales que le client reconnaît avoir consultées. La base de données permet au client avant la conclusion du contrat, de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu’il désire acheter
Condition de l’exercice de l’activité
Le conducteur est informé que le déroulement de l’activité pourrait subir d’éventuelles modifications en raison d’événements indépendants de la volonté de la société « momentpassion.fr » et notamment des conditions météorologiques, d’une panne de voiture, etc. Aucun remboursement ou dédommagement ne sera accordé pour ces cas de force majeur. Le conducteur sera informé par Email, dans la mesure du possible, par la société « momentpassion.fr » de ces éventuels changements. Il appartient au client de vérifier sur son espace, la veille du rendez-vous. Si pour un motif quelconque, la société « momentpassion.fr » ne pouvait exécuter la prestation du client aux dates prévues, elle s’engage à proposer le report à une date ultérieure. La société «momentpassion.fr» se réserve le droit d’augmenter les temps d’attente ou de procéder à un report de prestation. Les impératifs d’organisations ne permettent pas à sas «momentpassion.fr» de convoquer les clients selon l’heure de leur souhait. Le client s’engage donc à se conformer à l’heure de convocation indiquée par «momentpassion.fr». Les dates de rendez vous sont programmées de façon définitive. Cependant, en cas de force majeur contraignant le client à reporter la date, il lui sera facturé en complément du prix du service, une participation forfaitaire de 20€ TTC pour les tarifs administratifs de modification de programme.
Vidéo embarquée
· «momentpassion.fr» propose en option une vidéo souvenir filmée en caméra embarquée retraçant la prestation. Cette vidéo est lisible sur PC (sous réserve de fonctionnement de ces matériels de lecture). La vidéo embarquée comprend les enregistrements des sessions de roulage. · La vidéo sera disponible au téléchargement sous 7 jours, par un lien sur le site web de «momentpassion.fr», en choisissant « Mon compte ». Ce lien sera valide 1 mois. · L’environnement de travail difficile induit par l’activité (vibrations, luminosité changeante, environnement sonore difficile…) peut entraîner des aléas : o Grésillements sonores ponctuels o Apparition de parasites vidéo liés à l’électronique embarquée de certains véhicules o Contre-jours ponctuels o Défaut d’enregistrement Si un ou plusieurs de ces impondérables venaient à se produire, ou suite à un problème technique ou humain, certaines vidéos pourraient ne pas être complètement lisibles. «momentpassion.fr» se réserve le droit d’apprécier si le remboursement total ou partiel de la vidéo doit avoir lieu. Les remboursements des vidéos seront effectués exclusivement par virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception du RIB fourni par le client. Le client reconnait que l’option “vidéo embarquée” est une prestation accessoire et ne serait être considérée comme élément déterminant dans l’acte d’achat. La non-délivrance de la vidéo ne remet pas en cause la réalité de la livraison de la prestation.
Rétractation
En cas de rétractation par le client, dans les 7 jours qui suivent la date d’achat du billet, pas de frais d’annulation. Au-delà du 7ème jour suivant la date d’achat du billet, pas de remboursement (même partiel). Il est toutefois possible de changer le nom du bénéficiaire et/ou la formule choisie par une autre formule dès lors que le montant final est supérieur ou égal au montant initial. Pour toute demande, envoyer un mail explicatif sur contact@concept4vip.fr Dans le cas d’un remboursement, le client doit envoyer une pièce d’identité, un RIB et un justificatif de domicile datant de moins de trois mois au service clientèle de «momentpassion.fr». Le remboursement s’effectuera sous 15 jours, dès réception des pièces susvisées, par virement bancaire. Défaut de paiement : dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire du client, l’achat est annulé.
Assurances
Assurance incluse, comprend une responsabilité civile. Assurances complémentaires : Le client, estimant que le niveau de protection offert par «momentpassion.fr» est insuffisant, est libre de prendre toute autre garantie complémentaire.
Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC (au taux de 20,6% de TVA) Ils ne comprennent pas toute prestation non expressément précisée. Tous les achats, quelle que soit leur origine, sont payables en EUROS. «momentpassion.fr» se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation d’un bénéficiaire qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. «momentpassion.fr» se réserve le droit de modifier le prix en fonction des spécifications particulières du client.
Paiement
· Achats en ligne
La réservation implique le paiement total du prix au moment de l’achat. Le client choisi le mode de paiement parmi ceux proposés.
o Chèque bancaire
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être en Euros et tiré sur une banque domiciliée en France métropolitaine. Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou un extrait K Bis pour les sociétés devra être fournie pour tout paiement par chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de « SFP » et envoyé à l’adresse suivante :
SFP 23 rue Marceau Batteux, 59610 FOURMIES
En cas de paiement par chèque, la réservation d’une date ne sera possible que 15 jours après l’encaissement.
Virement bancaire
Le paiement est réalisé conformément aux conditions de système général de paiement SSL et selon les modalités techniques sécurisées, sous contrôle exclusif. Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire, la commande serait purement et simplement annulée. Retard et défaut de paiement Dans le cas d’un retard de paiement du prix, «momentpassion.fr» serait en mesure de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d’un chèque tant que celui-ci n’est pas débité.
Dans le cas d’un défaut de paiement, la prestation ne pourra avoir lieu. Réclamation Toute réclamation relative à la réalisation d’une prestation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de 15 jours après la date de la prestation, accompagnée des pièces justificatives, à l’adresse suivante :
SFP 23 rue Marceau Batteux, 59610 FOURMIES
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
Annulation
«momentpassion.fr», décline toutes responsabilités en cas d’absence du conducteur le jour de la prestation. Aucun remboursement ou report de date ne pourra être effectué.
Engagements du conducteur
Le conducteur devra posséder un permis de conduire de catégorie B en cours de validité depuis au moins 12 mois (à présenter avant la prestation sur demande des responsables de «momentpassion.fr»).
Le conducteur déclare sur l’honneur être en bonne santé et ne pas être sous l’influence d’aucun traitement médical contradictoire avec la conduite automobile.
Le conducteur déclare connaître les risques inhérents à la conduite d’un véhicule à caractère sportif et décharge en conséquences les dirigeants, les salariés et les partenaires de la société «momentpassion.fr», de toute responsabilité en cas d’accident survenu pendant la prestation.
Le conducteur s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité énoncées au début et pendant le stage par les responsables de «momentpassion.fr». Il est rappelé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une de ces consignes, les responsables de «momentpassion.fr» se réservent le droit de mettre un terme à la prestation, sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué. Le conducteur s’engage à ne pas absorber d’alcool avant la prestation. «momentpassion.fr» se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie des participants à tout moment à l’aide d’un éthylotest. Si le conducteur refusait de se soumettre à ce contrôle ou si le résultat était positif, «momentpassion.fr» se réserve le droit de refuser d’honorer la prestation concernée sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement. Le conducteur s’engage à ne pas absorber de substances illicites (drogues, euphorisants…) ou de médicaments à effets secondaires incompatibles avec la conduite automobile. Le conducteur s’engage à respecter rigoureusement le code de la route. En cas de non respect, le conducteur s’engage à en supporter les éventuelles conséquences. En raison du caractère sportif du véhicule, le conducteur s’engage à adopter une conduite adaptée à l’environnement et aux riverains. Pendant le déroulement de la prestation, le conducteur autorise «momentpassion.fr» à photographier et à enregistrer par tous moyens audio-visuels qu’elle jugera appropriés les conversations tenues à l’intérieur du véhicule entre le conducteur et l’accompagnant et toutes autres situations diverses sur le parcourt. Ces supports audio-visuels seront de fait libres de droit.
Caution
Aucune caution ne vous sera demandée le jour de votre prestation à l’exception des prestations de type « mariage ».
Les accompagnants
«momentpassion.fr» ne pourra être tenu pour responsable des accompagnants pour des problèmes survenant à l’intérieur ou à proximité de ses locaux. Les bébés en poussette ne sont pas autorisés dans les locaux et à proximité. Les consignes de sécurité données par les responsables de «momentpassion.fr» lors du briefing aux accompagnants devront être respectées sous peine d’être exclus des locaux. Les animaux même tenus en laisse sont interdits.
Responsabilité
«momentpassion.fr» ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. «momentpassion.fr» ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, pertes ou tout autre dommage qui pourraient découler de la réalisation de la prestation, quel que soit le fondement du régime de responsabilité concerné. En cas de réclamation reconnue comme justifiée par «momentpassion.fr», sa responsabilité est limitée au renouvellement de la prestation, sans qu’aucune indemnité et/ou pénalité ne puissent être réclamée à quelque titre que ce soit.